La responsabilité financière envers un enfant majeur.

Il est de plus en plus fréquent que des parents viennent en médiation pour réviser leurs responsabilités financières envers leur enfant majeur. Très souvent, un parent veut mettre fin à la pension alimentaire versée à l’autre parent pour leur enfant majeur. Le parent peut alors invoquer, pour justifier sa demande, la durée du versement de la pension alimentaire, le travail ou les études à temps partiel de l’enfant, ou encore le besoin de le responsabiliser. On voit aussi des parents réclamer la fin des versements alimentaires pour rééquilibrer leur budget et parce qu’ils désirent profiter enfin de la vie, en préretraite ou retraite.

En médiation, les parents sont amenés à évaluer comment combler les besoins de bases et particuliers de leur enfant, et ainsi, travailler ensemble à établir le budget de l’enfant majeur. Par la suite, ils doivent évaluer la contribution possible de l’enfant pour assumer certains frais, que ce soit grâce à son travail à temps partiel ou son emploi d’été. Évaluer la période de temps nécessaire pour la fin des études et l’atteinte possible d’une certaine autonomie financière peut aider les parents dans la recherche de la solution. Les parents peuvent également prendre en considération l’aide extérieur à l’enfant, soit par les prêts/bourses, par les régimes Épargne/Études ou encore dans certains cas, par l’apport des grands-parents.

Le médiateur doit-il rencontrer l’enfant majeur? Dans certaines situations, cela peut aider les parents à travailler ensemble et à élaborer des options pour la recherche d’une bonne entente pour les parents et pour l’enfant. Une option souvent retenue par les parents est de préciser des modalités de révision de leurs contributions.

Le médiateur offre un lieu neutre afin de réfléchir à ces questions et donne l’information juridique sur la responsabilité des parents envers leur enfant qui, quoique majeur, n’a pas encore atteint son autonomie. Dans le processus, il considère en tout temps le meilleur intérêt de l’enfant, ainsi que celui des parents.

 

Me Suzanne Clairmont,

Avocate et médiatrice familiale accréditée